République Frangeoise-Micronation

Le République Frangeoise-Plus communément appelée Frange-est un RPG de Micronation où le joueur incarne un citoyen et essaye de lui faire gravir les échelons...


    Constitution de Février 2017

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    Wolphy
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    Date d'inscription : 18/03/2017
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    Constitution de Février 2017

    Message par Wolphy le Lun 20 Mar - 18:13

    Voici en exemplaire unique,la Constitution-Schématisée-de la République Frangeoise:

    POUVOIR EXECUTIF-->Citoyens ayant un emploi(Corps éléctoral)-->Eliset pour 2 mois le Président de la République/Pour 1 mois les député(au nombre de 12)/3 mois les maires/4 mois le Président du Conseil Constitutionnel(parmi les actuels conseillers)/6 mois les Conseillers Constitutionnels.

    Pouvoir Législatif:En deux parties:
    -->Assemblée Nationale-->Propose,vote les lois-->Fait entrer en vigueur les lois-->Peut destituer le Conseil Constitutionnel-->Le Gouvernement(ministres)-->Le Président(exceptionnel)
    -->Conseil Constitutionnel-->Approuve les loi de l'Assemblée Nationale et du Président-->Peut destituer l'Assemblée Nationale-->Donne l'autorisation du vote de la destitution du président

    Merci d'agréer,et de respecter,cette Constitution.
    Chaque Président doit jurer sur cette dérnière qu'il la respectera lors de son entrée en fonction.

      La date/heure actuelle est Lun 21 Aoû - 15:41